Dans ce numéro :
JURIDIQUE : Les nuisances sonores
ACTUALITÉ : Electricité : les particuliers deviennent les dindons de la farce
ANALYSE : La rénovation énergétique en chiffre
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- PROJET DE LOI LOGEMENT -
- Paris le 24 avril 2024 -
Examiné aujourd’hui au Conseil National de l’Habitat, les associations de locataires (AFOC, CGL, CLCV, CNL, CSF) s’opposent à un projet de loi qui fait la chasse aux pauvres, récompense les maires hors-la-loi, favorise le clientélisme, et vend les logements sociaux en pleine crise de l’offre de logements.
- CRISE DU LOGEMENT -
- Paris le 5 juin 2023 -
“L’Etat s’est totalement désengagé de ses responsabilités financières”
Ce lundi 5 juin, Elisabeth Borne confirmait le plan des mesures du gouvernement, issu des discussions du Conseil National de la Refondation (CNR) pour “faire face à la crise du logement”. Prolongation mais avec une forte restriction du PTZ, fin du dispositif PINEL, aides à la location et soutien à la construction via le rachat de logements aux promoteurs par Action Logement et la Caisse des dépôts…Après le “double choc” annoncé par Emmanuel Macron, et ces nouvelles mesures, les acteurs du logement expriment leur inquiétude et déception, après 7 mois de travail engageant 200 personnes, aucune des propositions faites par le secteur n’a été retenue
- CRISE ÉNERGÉTIQUE -
- Paris le 9 novembre 2022 -
De très nombreux locataires du parc social sont aujourd’hui en difficulté face à la crise de l’énergie, et cette situation risque de s’aggraver dans les mois qui viennent avec les provisions et régulations de charges.
- NOUVEAU GOUVERNEMENT -
- Paris le 23 mai 2022 -
La Confédération générale du Logement espérait enfin le retour d’un ministre au Logement dans ce nouveau gouvernement. Quelle ne fut pas sa surprise de ne même pas voir nommé un secrétaire d’Etat au Logement ! Et le nouveau gouvernement de répondre qu’un poste sera sans doute rattaché au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires d’Amélie de Montchalin après les législatives.
- BAROMÈTRE DES PLAINTES 2021 -
- Paris le 08 mars 2022 -
Sur plus de 2500 plaintes adressées au siège national de la CGL en 2021, 81% concernent la location. Les sollicitations d’aide auprès de la CGL par les différents usagers du logement (locataires, propriétaires individuels, copropriétaires, primo-accédants, et même les propriétaires-bailleurs) ont augmenté. La relation bailleurs-locataires reste le principal point de frustration au vu du Top 3 des plaintes ci-dessous, témoignant de l’échec des études successives d’amélioration menées jusqu’ici (cf. le rapport “Louer en Confiance” du député Nogal).
Les politiques de Logement se succèdent, mais les mêmes plaintes perdurent, traduisant un sentiment mitigé vis-à-vis de l’amélioration des conditions de logement du point de vue des usagers.
- GEL DU PRIX DU GAZ -
La CGL dénonce des mesures à deux vitesses
- Paris, le 2 février 2022 -
La CGL dénonce des mesures d’aides qui excluent les logements collectifs et fragilisent encore plus les foyers les plus modestes.
- MONOXYDE DE CARBONE -
- Paris le 21 octobre 2021 -
La Confédération Générale du Logement (CGL) réagit à l’incident survenu en fin de semaine dernière au 1 rue Yves Farges à Tremblay-en-France où des locataires HLM, intoxiqués au monoxyde de carbone, ont dû être hospitalisés de toute urgence. Ces familles ne sont pas les premières à souffrir de la négligence de VILOGIA. Déjà par le passé, des problèmes avaient été signalés.
- RÉFORME DES APL -
- Paris le 30 juillet 2021 -
La CGL réagit au communiqué du Ministère chargé du Logement du 22 juillet dernier exposant le premier bilan de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) : effective depuis le 1er janvier 2021, elle permet visiblement au gouvernement de réaliser plus d’économies que prévu.
En effet, selon ces résultats, le nouveau mode de calcul, basé sur les revenus des douze derniers mois et non plus ceux d’il y a deux ans, devrait conduire à verser 1,1 milliard d’euros d’APL en moins en 2021. Soit bien plus que les 750 millions estimés dans la loi de Finances.
- IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LE LOGEMENT EN 2021 -
- Paris le 09 juillet 2021 -
La CGL se demande pourquoi le gouvernement et les médias ne se penchent pas sur la question du logement, alors que la crise sanitaire a révélé qu’il était au cœur du moral des Français et de leur capacité à continuer à produire via le télétravail.
Un constat majeur de la CGL : les politiques de Logement se succèdent, mais les mêmes plaintes perdurent, ce qui témoigne d’une amélioration mitigée des conditions de logement du point de vue des usagers.
La crise sanitaire n’a fait qu’exacerber les inégalités dans l’accessibilité au logement pour les Français et, à court et moyen termes, rien n’est prévu pour les soutenir, et la CGL voit se multiplier les situations de mal logement, de précarité, voire le sans-abrisme.
- IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LE LOGEMENT EN 2021 -
- Paris le 09 juillet 2021 -
La CGL se demande pourquoi le gouvernement et les médias ne se penchent pas sur la question du logement, alors que la crise sanitaire a révélé qu’il était au cœur du moral des Français et de leur capacité à continuer à produire via le télétravail.
Un constat majeur de la CGL : les politiques de Logement se succèdent, mais les mêmes plaintes perdurent, ce qui témoigne d’une amélioration mitigée des conditions de logement du point de vue des usagers.
La crise sanitaire n’a fait qu’exacerber les inégalités dans l’accessibilité au logement pour les Français et, à court et moyen termes, rien n’est prévu pour les soutenir, et la CGL voit se multiplier les situations de mal logement, de précarité, voire le sans-abrisme.
- ANNULATION DES ÉLECTIONS HLM A L’OPH DE NANTERRE -
- Paris le 22 octobre 2020 -
Suite au refus d’intégrer sa liste de candidats CGL aux dernières élections des représentants des locataires HLM au sein de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Nanterre, pour cause de date limite de dépôt dépassée, la CGL a saisi la justice pour demander l’annulation du scrutin.
- CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT -
- Paris le 17 septembre 2020 -
Suite au conseil de défense écologique, présidé par Emmanuel Macron, la nouvelle ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a invité plusieurs institutions à une concertation sur les mesures de la Convention citoyenne pour le climat portant sur la rénovation.
- Remaniement Ministeriel -
- Paris le 08 juillet 2020 -
Emmanuelle Wargon a été nommée lundi Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Le Logement est donc désormais séparé de la politique de la Ville, ce qui inquiète la Confédération Générale du Logement (CGL).
- Renovation thermique : la CGL souleve la question du financement -
- Paris le 06 août 2020 -
Suite au conseil de défense écologique, présidé par Emmanuel Macron, la nouvelle ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé de premières mesures réglementaires, notamment pour la rénovation thermique des bâtiments, inspirées de la convention citoyenne pour le climat.
- COVID-19 -
- Paris le 11 mai 2020 -
Grâce à l’action des associations locales de la Confédération Générale du Logement (CGL), plusieurs bailleurs sociaux en France acceptent de financer la confection et la distribution de masques pour leurs locataires.
- COVID-19 -
- Paris le 27 mars 2020 -
Malgré le confinement, la Confédération Générale du Logement (CGL) répond toujours aux préoccupations des consommateurs (par email) et reçoit un certain nombre de messages de personnes inquiètes et perdues face aux conséquences du confinement.
Qu’il s’agisse de locataires qui ont signé un bail, un compromis de vente, et doivent prendre possession des lieux, ou de ceux qui quittent leur logement, beaucoup de questions sont en suspens.
- Paris le 27 mai 2019
Madame, Monsieur,
Nous vous contactons, car la situation de notre parking est devenue très préoccupante, sur l’insécurité qu’elle génère et l’insalubrité , depuis 2010 !
L’absence de sécurisation des portes de notre parc de stationnement par Paris Habitat à engendré une situation dramatique. Notre parking est devenu le lieu de prédilection pour le stockage de stupéfiant de quelques trafiquants qui ont établi leur point de vente juste devant les grilles d’entrée de notre habitation !
– Le 25 avril 2019 –
Et le logement, 1er poste de dépense des Français, Mr Macron n’en parle pas !
La Confédération Générale du Logement (CGL) revient sur les grandes lignes de la politique du logement depuis 2017… Quand la Fiscalité du logement rime avec complexité
Suite à l’annonce des résultats officiels du Grand Débat National, M. Fréchet, Président de la Confédération Générale du Logement (CGL) décrypte et analyse tous les points clés de la politique du logement et les différentes réformes recensées depuis 2017.
– Le 13 décembre 2018 –
Le Président Macron n’en a pas dit un mot
Il est passé à coté : La principale dépense des ménages et celle qui a le plus augmenté ces dernières décennies c’est le logement ! et il n’en a rien dit...
– Le 4 septembre 2018 –
Au sujet de l’incendie d’un immeuble à Bagnols-sur-Cèze
Alors que la loi ELAN est examinée à l’Assemblée Nationale, La CGL revient sur les principales mesures de cette loi et ses propositions pour une politique ambitieuse sur le logement. La CGL rappelle que le logement est un bien de première nécessité et non un bien de consommation courant.
– Loi ELAN –
Non à la financiarisation du logement
Alors que la loi ELAN est examinée à l’Assemblée Nationale, La CGL revient sur les principales mesures de cette loi et ses propositions pour une politique ambitieuse sur le logement. La CGL rappelle que le logement est un bien de première nécessité et non un bien de consommation courant.
– Fiscalité verte : –
Une nouvelle fragilisation des plus précaires
Dans le cadre du budget 2018, une augmentation de la fiscalité verte a été proposée et votée. Instaurée en 2014, la taxe carbone est répartie entre le fioul, le gaz de ville, le gazole et l’essence. Celle-ci était initialement établie à 7€ la tonne de CO2. Quatre ans plus tard, et alors que le précédent gouvernement avait proposé une augmentation de 30 à 39 euros pour 2018, le gouvernement Philippe a introduit, dans le projet de loi de finances, une augmentation à 44,6 euros. A l’horizon 2050, la loi de transition énergétique prévoit de porter cette taxe à 100 euros. Cette augmentation pèsera fortement une fois de plus sur les plus modestes.
– Encadrement des loyers à Paris : –
Un mauvais signal
Après Lille, le tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’encadrement des loyers au motif que celui-ci devait respecter la loi et concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne. Ces décisions ne font que confirmer l’arrêté du Conseil d’Etat du 15 avril dernier, qui a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris et à Lille.
– Les propositions du Mouvement HLM –
pour sortir de la crise pénalisent les locataires
Alors que l’Union Sociale pour l’Habitat vient de publier son livre noir sur la réforme des APL, elle propose, le 22 novembre, des solutions pour sortir de la crise ouverte depuis les annonces du gouvernement du mois de juillet. Les mesures présentées par l’USH entérinent le principe d’une baisse des crédits du logement social, les effets de ces propositions pèseront encore et toujours sur les locataires.
– baisse des APL –
La CGL et neuf autres associations saisissent le Conseil d’Etat contre la baisse des APL
La CGL, ainsi que neuf autres associations* et une vingtaine de requérants individuels, ont déposé une requête en annulation devant le Conseil d’Etat contre le décret et l’arrêté datés du 28 septembre 2017, relatifs aux aides personnelles au logement.
– Plan logement du gouvernement –
Est-on en train d’organiser la disparition du parc social ?
« Les divers signaux envoyés par le Ministère concernant le plan stratégique pour le logement, qui doit officiellement être présenté mercredi, sont inquiétants. Depuis l’annonce de la baisse de 5€ des APL, puis la requête - presque incongrue - du Président de la République enjoignant les propriétaires à baisser leur loyer de la même quotité, les menaces qui pèsent sur les APL se font plus précises et plus menaçantes.
– Remise en cause des APL –
L’histoire continue Réaction de la CGL
Suite à l’annonce de diminution de 5€ des APL à partir du 1e octobre 2017, Michel Fréchet, Président de la CGL, a tenu à réagir : « Il s’agit d’une mesure qui accable les plus démunis. Rappelons que 6,5 millions de foyers touchent les APL, dont 3 millions sont locataires dans le parc social. Parmi les allocataires, 60% vivent sous le seuil de pauvreté et 80% touchent moins que le SMIC. Dès qu’un coup de rabot doit être appliqué, les APL sont les premières touchées. Les barèmes ont intégré la localisation, puis le patrimoine des bénéficiaires, aujourd’hui, c’est l’ensemble des allocataires qui paye la gabegie de l’Etat.
– Premières orientations sur la politique du logement –
réaction de la CGL
Suite à la « fuite » dans la presse des premières orientations de la politique du logement du gouvernement Philippe, Michel Fréchet, Président de la CGL, a tenu à réagir notamment sur l’accélération de la mobilité dans le parc social : « Une disposition relative à la perte du droit au maintien dans les lieux en cas de dépassement des plafonds de ressources pour bénéficier d’un logement social a déjà été voté dans la loi égalité et citoyenneté. Celle-ci abaisse effectivement le plafond de ressources de 200% à 150% avec un délai ramené à 18 mois au lieu de 3 ans pour quitter les lieux. Nous restons donc dans la continuité des actions du précédent quinquennat...
– Diagnostic électrique obligatoire pour la location –
La CGL se félicite de la nouvelle règlementation mais réaffirme que celle-ci n’est qu’une étape de transition vers la mise en sécurité électrique du parc de logements
Le 1er juillet prochain entre en vigueur l’obligation* pour les propriétaires bailleurs de fournir un diagnostic de l’installation électrique du logement à tout nouveau locataire. Cette évolution de la règlementation vient compléter celle relative au diagnostic électrique obligatoire pour les logements mise en vente depuis 2009. Aussi, pour respecter cette nouvelle règlementation et prévenir tout risque, les bailleurs devront faire vérifier leur installation électrique et réaliser des travaux de mise en conformité si nécessaire. La Confédération Générale du Logement, qui suit de près ce sujet depuis plus de 15 ans en participant à divers groupes de travail, se réjouit de cette évolution règlementaire mais rappelle que cela ne représente qu’une étape pour arriver à la mise en sécurité totale du parc de logements français.
– Présidentielles et politiques du logement –
Ce dont les candidats ne parlent pas
A l’approche des élections présidentielles, de nombreux acteurs de l’immobilier ont tenté de décrypter les programmes des candidats en matière de logement. Les propositions des uns et des autres ont été comparées, analysées et critiquées. Finalement, la Confédération Générale du Logement (CGL) a souhaité prendre le contre-pied de cette tendance pour aborder un point crucial : et si certains sujets de la politique du logement avaient tout simplement été oubliés par les aspirants à la présidentielle ? Voici plusieurs thématiques qui, selon la CGL, n’ont fait l’objet d’aucune proposition de la part des candidats à l’heure actuelle, alors même que la grande majorité des Français est concernée.
– Réforme du modèle du logement social –
La Cour des Comptes serait-elle devenue schizophrène ?
Dans un rapport présenté le 22 février, la Cour des Comptes propose des mesures pour réformer en profondeur le modèle du logement social, en vertu d’un meilleur accès des populations les plus démunies à ce type d’habitations.
– Augmentation loyers HLM –
La CGL demande à la Ministre du Logement la reconduction immédiate du dispositif de limitation des loyers HLM
La loi de finances pour 2011 a limité l’augmentation des loyers HLM à l’Indice de Référence des Loyers* pour trois ans. En 2014, ce fut au tour de la loi ALUR de proroger ce dispositif pour trois années supplémentaires, qui doit prendre fin au 31 décembre 2016. Qu’en est- il pour 2017 ? La CGL déplore un vide juridique, qui doit être comblé au plus vite par les pouvoirs publics sous peine de voir une évolution à la hausse des loyers des logements sociaux.
– Etat des lieux et grille de vétusté –
Encore une mesure qui pénalise les locataires
Très attendu, le décret d’application de la loi ALUR sur l’état des lieux et la vétusté du logement promettait non seulement de pacifier les relations entre bailleurs et locataires, mais également d’apporter plus de lisibilité sur ces notions. Pour la Confédération Générale du Logement (CGL), il n’en est rien ! A partir du 1er juin, date de l’entrée en vigueur de ces mesures, les locataires seront une fois de plus pénalisés. En cause : des mesures stériles sur l’état des lieux et des grilles de vétusté qui ne reflètent pas la réalité.
– Loi Égalité et Citoyenneté –
La CGL redoute une ghettoïsation du logement social français
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, qui doit être présenté en Conseil des Ministres le 6 avril et voté au Parlement avant l’été, comporte un important volet sur le logement. Le texte prétend améliorer la mixité sociale dans le logement, via trois axes : l’attribution des logements sociaux, la création d’une nouvelle offre à bas loyers dans le parc existant et la répartition territoriale des logements sociaux. La Confédération Générale du Logement (CGL) dénonce une démarche qui risque d’aboutir à une transformation profonde du modèle du logement social français, et craint un regroupement des foyers les plus modestes sous forme de ghettos, en totale contradiction avec le principe de mixité sociale.
- Individualisation des frais de chauffage -
La CGL dénonce une mesure contre productive et coûteuse
A compter du 31 mars 2017, les immeubles collectifs devront être équipés d’un système permettant d’individualiser les frais de chauffage. Cette nouvelle réglementation, prévue par le décret du 2 avril 2012 et l’arrté du 2 aot 2012, implique également l’inscription des travaux d’individualisation des frais de chauffage à l’ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires, depuis le 17 février 2016. La Confédération Générale du Logement dénonce une mesure inefficace, coûteuse et pouvant s’avérer particulièrement injuste.
flash press du 24 juin 2015
Actuellement, la crise du logement touche 10 millions de personnes en France. Propriétaires et locataires sont fragilisés par une économie et un marché instable qui touchent directement leur pouvoir d’achat. La Confédération Générale du Logement a souhaité faire une analyse de la situation en questionnant des acteurs phares du logement. ORPI, La Fondation Abbé Pierre et la Fédération Française du Bâtiment ont accepté de partager avec la CGL leur opinion sur la question.
21 mai 2015
La CGL réagit à cette annonce
En 2013, l’Etat a versé 17,4 milliards d’euros en aides au logement. Le gouvernement entend faire de grandes économies concernant l’aide au logement a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, lors de la conférence de presse du 11 mai. Selon Michel Fréchet de la CGL, le gouvernement fait fausse route et ne prend pas le problème à la source.
Flash presse du 28 avril 2015
Tribune libre du 26 mars 2015
Deux mois après les attentats de janvier 2015, le Premier Ministre français Manuel Valls, a énoncé une série de mesures en faveur de la mixité sociale. Parmi ces pistes, le logement social occupe une place importante. L’idée du Ministre étant de casser « l’effet ghettos ». Si la Confédération Générale du Logement se réjouit de cette prise de conscience tardive, elle se demande toutefois comment, avec quels moyens, et quand ces mesures vont-elles être appliquées. Michel Fréchet, le Président de la CGL, revient sur les propositions du Premier Ministre.
Voici la liste des différents communiqués de presse envoyés par la CGL durant l’année 2014
Accédez à l’ensemble des liens ci-dessous
03.12.2013 - Congrès 2013 de la CGL
32ème congrès de la Confédération Générale du Logement - Lire le communiqué
04.10.2013 - TOUT SUR L’IMMOBILIER
La CGL demande une action de groupe spécifique au logement - Lire le communiqué
03.10.2013 - LYON POLE IMMO
Le champ d’application de l’action de groupe incompatible avec le droit des rapports locatifs - Lire le communiqué
Communiqué de presse : (31/10/2012)
La trêve hivernale n’est pas la fin des expulsions. Que fait-on pour arrêter l’hémorragie ? Lire le communiqué
Communiqué de presse : (28/08/2012)
Prix des carburants : La CGL demande le blocage pendant 3 mois et l’introduction d’un mécanisme de TICPE flottante - Lire le communiqué
Communiqué de presse : (12/07/2012)
La Commission Nationale de Concertation rejette le projet d’encadrement des loyers - Lire le communiqué
En adhérant à la CGL vous intégrez une organisation agréée par l’Etat comme organisation de défense des consommateurs qui représente les habitants et qui est présente dans plusieurs instances face aux bailleurs, promoteurs et pouvoirs publics.
Dans ce numéro :
JURIDIQUE : Les nuisances sonores
ACTUALITÉ : Electricité : les particuliers deviennent les dindons de la farce
ANALYSE : La rénovation énergétique en chiffre
- BAROMÈTRE DES PLAINTES 2020 -
- Paris le 23 février 2021 -
Sur plus de 2500 plaintes adressées au siège national de la CGL en 2020, 70% concernent la location, contre plus de 80% ces dernières années, ce qui semblerait être un indicateur positif. Cependant, les sollicitations d’aide de la CGL par les différents usagers du logement (locataires, propriétaires individuels, copropriétaires, primo-accédants, …) et même les propriétaires-bailleurs, ont augmenté. La relation bailleurs-locataires ne semble pas s’être améliorée au vu du Top 3 des plaintes ci-dessous.
- COVID-19 -
- Paris le 27 mars 2020 -
Malgré le confinement, la Confédération Générale du Logement (CGL) répond toujours aux préoccupations des consommateurs (par email) et reçoit un certain nombre de messages de personnes inquiètes et perdues face aux conséquences du confinement.
Qu’il s’agisse de locataires qui ont signé un bail, un compromis de vente, et doivent prendre possession des lieux, ou de ceux qui quittent leur logement, beaucoup de questions sont en suspens.