Dans ce numéro :
JURIDIQUE : Les nuisances sonores
ACTUALITÉ : Electricité : les particuliers deviennent les dindons de la farce
ANALYSE : La rénovation énergétique en chiffre
Les lois donnent des droits
Les lois donnent des droits aux personnes et aux familles. Encore faut-il qu’elles soient connues et appliquées !
L’individu isolé, n’a pas toujours les moyens de l’imposer, seule une association peut créer les conditions pour l’application et le respect des droits des locataires. Regroupées au sein d’une association nationale.
Les associations peuvent faire naître de nouveaux droits. C’est pourquoi nous invitons les associations des locataires, les amicales et tout autre rassemblement en défense des droits de locataires de rejoindre la CGL .
Vous êtes locataire individuel et vous n’avez pas une association dans votre immeuble ?
Vous pouvez également nous contacter pour être conseillé et orienté, sur toutes les thématiques qui concernent votre situation en tant que locataire (charges locatives, risque d’expulsion, dépôt de garantie, etc.)
Nos fiches juridiques et techniques pour les locataires
-Le congé donné par le propriétaire au locataire de plus de 65 ans - Consulter le fichier PDF
-Le congé donné par le bailleur - Consulter le fichier PDF
-La procédure d’injonction de faire - Consulter le fichier PDF
-Quelques nouveautés sur les règles de procédure devant les juridictions - Consulter le fichier PDF
-Les nouveautés apportées dans la loi de 1989 par la loi ALUR dans les relations entre locataires et propriétaires - Consulter le fichier PDF
-Charges récupérables : le taux de récupération de la rémunération du personnel - Consulter le fichier PDF
- Les charges récupérables : Le personnel - Consulter le fichier PDF
L’obligation du locataire de ne pas transformer les lieux loués - Consulter le fichier PDF
- La clause de révision du loyer - Consulter le fichier PDF
- La révision des loyers - Consulter le fichier PDF
- Les réservations de logements HLM - Consulter le fichier PDF
- Décret charges personnel d’encadrement - Consulter le fichier PDF
- La notion de dépenses de personnel récupérable - Consulter le fichier PDF
- L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur les dépenses de personnels - Consulter le fichier PDF
- Les frais d’état des lieux établis par huissier de justice - Consulter le fichier PDF
- Commission de médiation et recours au Dalo - Consulter le fichier PDF
- La clause de révision du loyer 2 - Consulter le fichier PDF
- La clause de solidarité dans le bail - Consulter le fichier PDF
- La contribution du locataire au partage des économies de charges (partie 1) - Consulter le fichier PDF
- Le congé donné par le titulaire du RSA - Consulter le fichier PDF
- Le taux de récupération de la rémunération du personnel - Consulter le fichier PDF
- L’éligibilité au Dalo - Consulter le fichier PDF
- Nouveau décret charges-la fin de l’exclusivité du gardien - Consulter le fichier PDF
- Récupération des frais de personnel - l’employé d’immeuble - Consulter le fichier PDF
- Récupération des frais de personnel - les justificatifs à produire par le bailleur - Consulter le fichier PDF
- La notion de décence - Consulter le fichier PDF
Adhérez à la CGL
En adhérant à la CGL vous intégrez une organisation agréée par l’Etat comme organisation de défense des consommateurs qui représente les habitants et qui est présente dans plusieurs instances face aux bailleurs, promoteurs et pouvoirs publics.