Encadrement des loyers à Paris : Un mauvais signal - Novembre 2017

– Encadrement des loyers à Paris :  – 

Un mauvais signal

Après Lille, le tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’encadrement des loyers au motif que celui-ci devait respecter la loi et concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne. Ces décisions ne font que confirmer l’arrêté du Conseil d’Etat du 15 avril dernier, qui a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris et à Lille. Cette décision avait d’ores et déjà rouvert la possibilité d’un encadrement pour les 28 territoires concernés par la loi ALUR. Or aucune initiative gouvernementale n’a mis en place cette extension. Dès lors, les décisions des tribunaux administratifs de Lille et de Paris ne font qu’entériner l’arrêté du Conseil d’Etat. 

Pour Michel Fréchet, Président de la CGL, « nous n’en serions pas là si la loi avait été claire. L’expérimentation décidée par Manuel Valls allait à l’encontre de la loi ALUR. La CGL est favorable au principe d’encadrement, même si la mesure n’a pas permis la baisse des loyers. L’encadrement n’a fait que contenir la hausse, mais il n’a en rien résolu le problème des loyers parisiens excessifs ».