GEL DU PRIX DU GAZ

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La CGL dénonce des mesures à deux vitesses

- Paris, le 2 février 2022 - 

La CGL dénonce des mesures d’aides qui excluent les logements collectifs et fragilisent encore plus les foyers les plus modestes.

Logements collectifs : grands oubliés des aides sur les prix du gaz

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), autorité indépendante chargée de garantir le bon fonctionnement des marchés français de l’énergie pour protéger le consommateur, donne chaque mois au gouvernement son évaluation du tarif réglementé de vente du gaz (TRV) en fonction de l’évolution des coûts d’approvisionnement d’Engie. Cela conduit à une hausse ou à une baisse des prix pour l’usager.

Face à ses prévisions à la hausse, un décret paru au “Journal officiel” du 23 octobre 2021 annonçait que les tarifs réglementés de gaz d’Engie seraient bloqués, entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022, au niveau des tarifs du mois d’octobre 2021. Pourtant cette mesure, que la CGL salue, semble être à deux vitesses, de nombreux consommateurs restants soumis à une augmentation record.

Le site du Service-Public.fr indique bien la nuance : “Si vous avez un contrat gaz au tarif réglementé chez Engie, un contrat à prix fixe ou un contrat dont les prix sont indexés sur les tarifs réglementés, vous ne subirez donc pas de hausse dans les prochains mois. En revanche, si vous avez un contrat indexé sur les marchés ou avec un autre type d’évolution des prix, vous n’êtes pas protégé par ce blocage.”

Et de préciser : “Sans cette mesure, le barème pour le calcul des tarifs réglementés de vente au 1er janvier 2022 aurait été supérieur de 42,1 % HT, soit 38,0 % TTC par rapport au niveau en vigueur depuis le 1er octobre 2021.” C’est donc le cas pour tous ceux qui ne sont pas couverts par des contrats soumis aux tarifs réglementés.

Le chauffage collectif n’étant pas soumis aux tarifs réglementés, les logements collectifs, notamment les HLM, ne sont pas concernés par ces mesures. Les usagers concernés vont ainsi voir leur quotidien devenir un enfer, alors qu’on leur demande de privilégier le travail à domicile.

“ Face à une situation sanitaire qui oblige à une présence plus importante de chacun à son domicile, de tels “oublis” creusent la fracture sociale. L’accès à un logement décent se faisant déjà de plus en plus rude, et les passoires thermiques étant encore trop présentes, comment laisser des foyers entiers privés de chauffage et/ou d’eau chaude du fait de prix qui ne cessent de gonfler ? Comment peut-on laisser ainsi les logements collectifs livrés à la guerre des prix de l’énergie ? La politique d’aides considère-t-elle vraiment l’intérêt des usagers ou n’est-ce qu’effets d’annonces ? ” s’interroge Michel Fréchet, Président de la Confédération Générale du Logement (CGL).

Multiplication des aides et mesures

Pour compenser cela, le gouvernement “a décidé d’attribuer un chèque énergie supplémentaire exceptionnel de 100 € aux 5,8 millions de ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie pour l’année 2021”, souligne le Ministère de la Transition Écologique.

La CGL salue ces mesures mais elle constate qu’elles ne compensent pas des tarifs qui, sur l’année passée, ont le plus souvent largement dépassé les 200€ d’augmentation pour beaucoup d’usagers.

“La question est bien de protéger les usagers durablement, et non de mettre des pansements tout en laissant les lobbies de l’énergie continuer à se battre à nos dépens. Car chacun sait que l’augmentation du prix de l’énergie ne fait que commencer. On entend qu’il reviendrait moins cher de renationaliser EDF pour stabiliser les prix de l’électricité que de se plier au jeu dangereux de la concurrence qui pèse avant tout sur les familles. Les revirements de discours politique sur les ENR et le nucléaire en est un exemple criant : le politique veut plaire à l’opinion et ne considère pas véritablement la protection du pouvoir d’achat des français.” constate Michel Fréchet.