Étude « La vie en HLM » par la Confédération Générale du Logement – juillet 2016

Les raisons qui nous ont amené à étudier la manière dont les locataires des logements sociaux « vivaient ou ressentaient leur logement et leur environnement » sont simples : d’abord nous avons voulu leur donner la parole, ensuite nous avons souhaité mettre à mal un certain nombre d’idées reçues sur les logements sociaux, enfin il nous a semblé nécessaire, à un moment où les pouvoirs publics légifèrent sur le logement social, de rappeler quelques réalités en s’appuyant sur ce que les habitants eux-mêmes constataient.

Les conclusions auxquelles nous arrivons, en analysant un échantillon de 1278 réponses venant de 39 départements et concernant 109 organismes HLM sont claires : les locataires des logements sociaux sont majoritairement satisfaits de leurs conditions de vie et même du montant de leur loyer.
Ainsi, en logeant plus de 4 millions de familles dont la très grande majorité n’aurait aucune possibilité de pouvoir se loger dans les mêmes conditions de confort dans le secteur privé, notre pays a construit un système irremplaçable pour loger la partie de sa population la moins fortunée.
Ce système a donné de bons résultats, c’est pourquoi il est important de le conserver en l’adaptant certes aux évolutions de notre société, mais en gardant les équilibres internes qui en ont faits son succès.
Or, les évolutions législatives proposées actuellement, notamment la loi « Egalité et Citoyenneté », nous inquiètent parce qu’elles comportent en germe de profondes modifications qui pourraient amener le logement social à évoluer vers un logement pour « pauvres ».

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La taxe d’habitation est une taxe complexe Dont le montant est en fonction de divers éléments.

Ajoutés les uns aux autres, ceux-ci peuvent donner des montants très variables. C’est pourquoi une étude de la taxe d’habitation peut être abordée sous différents angles.

Pour avoir un regard plus juste, plus clair, voire plus objectif sur les montants des taxes d’habitation, nous avons pris le parti, pour commencer, de comparer les taux pratiqués qui, selon nous, constituent l’indicateur le plus pertinent (c’est lui qui pèse le plus dans le calcul du montant de la taxe d’habitation).

Puis, après avoir comparé les taux moyens par département, nous nous sommes intéressés à certains indicateurs que nous avons comparés avec le taux de la taxe d’habitation pour tenter de montrer qu’il existe des liens entre certaines données d’un territoire et le niveau de la taxe d’habitation et comprendre ainsi les raisons des importantes différences de taux.

En terminant par un certain nombre de pistes de réflexions, nous apporterons quelques modestes éléments au débat actuel sur une refonte de la taxe d’habitation qui, nous l’espérons fortement, deviendra plus juste et plus équitable pour nos concitoyens.

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2013

L’eau, élément essentiel de la vie, a atteint un coût difficilement supportable pour beaucoup de foyers. Ce coût vient s’ajouter aux nombreux autres éléments de dépenses liées au logement comme les loyers, les remboursements d’emprunts immobiliers, les charges, etc.
C’est parce que nous sommes de plus en plus fréquemment interpellés sur le prix de l’eau, que nous avons décidé de nous pencher sur sa composition et voir si la maîtrise de certains éléments constitutifs de son coût ne permettrait pas de rendre la facture moins douloureuse.
Notre première surprise dans cette recherche est liée aux réticences rencontrées pour obtenir la communication des prix, et en particulier le faible nombre de réponses obtenues à nos demandes...

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Etude - septembre 2009

L’objectif de cette étude était donc de recenser un maximum de plans de concertation locative afin d’en présenter la vision la plus fidèle possible de la réalité. Pour cela, il a été choisi de n’étudier que les PCL faisant l’objet d’une transmission volontaire de la part des organismes HLM. C’est ainsi que dans le courant de l’année 2008, l’ensemble des organismes HLM ont été invités à nous transmettre leur plan de concertation locative. Les PCL analysés correspondent donc aux PCL en vigueur au cours de l’année 2008.

Enfin, nous nous sommes attachés à n’étudier que les plans de concertation locative en tant que documents écrits. Nous ne présentons pas ici un bilan des conditions de leur mise en œuvre effective ou de leur application concrète.

Nous avons souhaité, à partir d’une analyse statistique des PCL adoptés au sein desorganismes HLM, vérifier leur conformité à la loi et au document de « lecture commune ».

A partir de ces constats, nous présentons des propositions concrètes pour rectifier des dérives constatées et améliorer le fonctionnement des plans de concertation locative. Cette étude se veut aussi un recueil de pratiques dans lequel les représentants des bailleurs et lesreprésentants des locataires pourront puiser des éléments leur permettant de rédiger au mieux leur PCL.

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Après une période centralisatrice rendue nécessaire par l’effort de reconstruction d’après-guerre qui a vu naître les ZUP, un ensemble de normes de construction, le 1% logement, les primes du Crédit Foncier, la centralisation de la collecte du livret A, les aides publiques au logement, la SCIC, une administration centrale, les DDE…, autant d’outils qui ont permis de répondre aux défis de la reconstruction et d’atteindre un rythme de construction de plus de 500 000 logements par an, l’Etat s’est lentement séparé de ses prérogatives en glissant progressivement vers une logique libérale. Le passage à l’aide à la personne en 1977 a constitué un tournant important. Les désengagements financiers de l’Etat notamment dans le secteur du logement social ont ensuite achevé cette évolution.

Les résultats sont aujourd’hui visibles : moins de 300 000 mises en chantier dans les années 2000 et un déficit de logements qui oscille selon les experts entre 900 000 et 1,2 million.

La remontée récente du rythme de construction qui a culminé à 435 000 en 2007 semble n’avoir été qu’un espoir conjoncturel puisqu’en 2008 le nombre de logements mis en chantier chute à 368 000.

Aujourd’hui le libéralisme, l’effacement de l’Etat et son corollaire les transferts de compétences, l’éparpillement des acteurs, l’absence de coordination des politiques au niveau national, l’empilement des responsabilités, créent de nouvelles facettes à la crise du logement comme l’aberration suivante : dans un contexte d’offre déficitaire, on produit des logements dont certains restent vides.

Dans le même temps, on assiste à un déclin significatif des droits et de la protection des usagers du logement. Le droit au logement, considéré comme ayant valeur constitutionnelle, peine à être traduit dans le droit positif. Pire, toute une partie des droits acquis disparait au nom d’une logique libérale : remise en cause du droit au maintien dans les lieux dans le secteur HLM, réduction des délais pouvant être accordés en cas d’expulsion, etc.

Peu à peu le logement est abandonné au marché sans considération des valeurs qu’il représente et qui doivent être le socle de toute politique. La CGL estime qu’il est temps d’inverser la tendance et de revenir en France à une gestion plus responsable.

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2012 -

Baromètre CGL des plaintes des consommateurs de l’année 2012

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