Les propositions du Mouvement HLM pour sortir de la crise pénalisent les locataires - Novembre 2017

– Les propositions du Mouvement HLM – 

pour sortir de la crise pénalisent les locataires

Alors que l’Union Sociale pour l’Habitat vient de publier son livre noir sur la réforme des APL, elle propose, le 22 novembre, des solutions pour sortir de la crise ouverte depuis les annonces du gouvernement du mois de juillet. Les mesures présentées par l’USH entérinent le principe d’une baisse des crédits du logement social, les effets de ces propositions pèseront encore et toujours sur les locataires. 

L’USH capitule

Alors que l’USH avait pris, depuis septembre, une part importante à la fronde contre la baisse des APL, elle capitule en novembre et accepte la politique du gouvernement visant à faire porter sur le logement social une baisse de près de 1,2 milliard du déficit de l’Etat.

Le projet initial du gouvernement de baisse des APL et de réduction simultanée des loyers représentait environ 1,8 milliard d’euros d’économie pour l’Etat. Cette diminution jugée inadmissible par les bailleurs sociaux qui avaient porté la fronde à son paroxysme lors de leur dernier Congrès en octobre dernier, aurait privé les organismes HLM de 75% de leur capacité d’investissement affirmaient-ils. Un mois plus tard, voici que cette fédération rétropédale et fait deux propositions permettant une économie de 1,2 milliard, soit 600 millions de moins que celle prévue par le gouvernement avec la baisse des APL. 

Des propositions supportées par les locataires

Les deux mesures proposées par l’Union Sociale pour l’Habitat impactent les locataires du parc HLM. Tout d’abord, à travers le surcoût d’une augmentation de la TVA de 5,5% à 10% sur la construction, ce sont autant de fonds propres qui ne seront plus destinés à la construction et à l’entretien du parc. Les locataires seront donc les premiers pénalisés par cette mesure.

La seconde solution proposée vise à augmenter la contribution du logement social au Fonds National des Aides au Logement à travers notamment une cotisation spéciale prélevée sur les logements les plus énergivores. Cette cotisation entraînera des efforts importants de rénovation dans le parc social, d’autant plus que ces travaux bénéficieront du soutien du gouvernement qui s’est fixé comme objectif l’éradication des passoires énergétiques d’ici cinq ans dans le parc public. Or, ces travaux de rénovation risquent d’être répercutés en partie sur la quittance des locataires. En effet, La loi MOLLE du 25 mars 2008 a prévu une contribution financière du locataire lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans le logement ou les parties communes de l’immeuble. Cette contribution comprise entre 10 et 20€ par mois risque donc d’être supportée directement par les locataires. A défaut d’une baisse des APL, c’est la quittance qui pourrait augmenter. 

Un parc privé toujours absent

Ces propositions, tout comme celles du gouvernement, pénalisent les locataires les plus fragiles du parc. Les bailleurs privés sont épargnés par ces mesures. Si les efforts de réduction du déficit doivent être supportés par tous, pourquoi le parc privé ne contribuerait-il pas à la politique de désendettement de l’Etat ? Le parc public, et surtout ses locataires, doivent-ils être les seuls à contribuer à l’effort général ?