la Trêve hivernale 2016

La trêve hivernale touche à sa fin ce soir. Après cinq mois d’interruption des expulsions locatives, 30 000 à 40 000 foyers risquent d’être délogés, souvent en raison de loyers impayés. 

Pour Michel Fréchet, Président de la Confédération Générale du Logement, il s’agit là d’une mauvaise pièce qui se rejoue inlassablement année après année. L’augmentation continue du nombre d’expulsions ne constitue pas un sujet en soi, mais bien une conséquence d’un problème sociétal plus global : la hausse du coût du logement en France, et son corollaire, l’augmentation de la pauvreté. 

Quand le locataire n’arrive plus à payer son loyer, il peut se tourner vers les pouvoirs publics pour obtenir des aides des services sociaux. Or, bien souvent les subventions de l’Etat accordées aux collectivités locales sont insuffisantes, et réduites chaque année alors que le nombre de familles délogées, lui, ne cesse de croître… 

Les associations telles que la CGL accompagnent les locataires dans leurs démarches juridiques. Dans le cadre d’une situation d’expulsion, il est possible d’obtenir un report de la part du juge d’application des peines. En parallèle, les acteurs sociaux peuvent également proposer des solutions temporaires d’hébergement, qui s’avèrent également la plupart du temps assez précaires. 

Le plan national de prévention des expulsions, lancé par la ministre Emmanuelle Cosse, prévoit de nombreuses mesures en faveur du maintien des locataires dans le logement. Rien de très nouveau toutefois dans les actions proposées… La CGL s’étonne par ailleurs de la mesure concernant le maintien des APL pour les locataires dits de « bonne foi » : dans ce cas, existe-il une définition juridique de ce qu’est un locataire de « mauvaise foi » ? En outre, dans certaines situations cela peut faciliter la tâche du bailleur qui souhaite faire expulser son locataire. 

Pour la CGL, le thème des expulsions ne peut donc pas être extrait du contexte national, où la baisse du pouvoir d’achat est généralisée.